MINISTERE  DES AFFAIRES ETRANGERES  
MINISTERE DE L’INTERIEUR  ET DE L’AMENAGEMENT DU  TERRITOIRE  
MINISTERE  DE L’OUTRE-MER                    

ÉLECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

MÉMENTO    à l'usage des candidats    Mars 2007    

Le présent mémento a été soumis pour avis au Conseil constitutionnel    

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3.3. Moyens de propagande autorisés    

3.3.1. Réunions    

Conformément aux dispositions des lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et du 28  mars 1907 relative aux réunions publiques, les réunions politiques sont libres et peuvent se tenir  sans autorisation, ni déclaration préalable.    

3.3.2. Affiches    

En vertu des dispositions combinées des articles 16 et 17 du décret du 8 mars 2001 et des  articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du code électoral, chaque candidat dispose, dès l’ouverture de la  campagne électorale, et par emplacement d'affichage :   

- d’une affiche de grand format énonçant ses déclarations,  
- d’une affiche de petit format annonçant la tenue des réunions électorales, ainsi que, s’il le  désire, l’heure des émissions qui lui sont réservées dans les programmes des sociétés  nationales de programme.    

-  Affiche de grand format    

Le texte de cette affiche doit être uniforme pour l'ensemble du territoire de la République  (article 17 du décret du 8 mars 2001).     

Les affiches doivent avoir une hauteur maximale de 841 mm et une largeur maximale de  594 mm.    

Sont interdites les affiches imprimées sur papier blanc ou comprenant une combinaison des  couleurs bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou  groupement politique (art. L. 48 et R. 27 du code électoral).     

Chaque candidat doit déposer l'affiche type, en 150 exemplaires, au plus tard le dimanche 8  avril 2007 à 20 heures, auprès de la Commission nationale de contrôle pour que celle-ci puisse en  vérifier la conformité au regard de ces dispositions et en assurer la diffusion aux représentants de  l'État.    

En cas de second tour de scrutin, l'affiche type des deux candidats en présence devra être  déposée en 150 exemplaires auprès de la Commission nationale de contrôle au plus tard le samedi  28 avril 2007 à 20 heures.    

Les dates et heures indiquées ci-dessus sont des délais limites. Il est souhaitable, dans toute  la mesure du possible, que les dépôts et remises soient effectués au plus tôt. Avant même le dépôt  des 150 exemplaires prévus, les candidats sont invités à soumettre une maquette à la Commission  nationale de contrôle.    

- Affiche de petit format     

Cette affiche doit être au format maximal 297 x 420 millimètres et ne contenir que la date et  le lieu de la réunion, le nom des orateurs inscrits pour y prendre la parole et le nom du candidat.    

Sont interdites les affiches imprimées sur papier blanc (sauf lorsqu’elles sont recouvertes de  caractères ou d’illustrations de couleur) ou celles comprenant une combinaison des trois couleurs  bleu, blanc, rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique  (art. L. 48 et R. 27 du code électoral).    

- Apposition des affiches    Sur le territoire national, les affiches mentionnées au 3.3.2 sont apposées sur les  emplacements réservés à cet effet par les soins de chaque candidat ou de ses représentants et  sous sa seule responsabilité.    

A l’étranger les affiches sont apposées par l’administration, dans les ambassades et postes  consulaires dans les conditions précisées au 8.5.      

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